Contribution Environnementale

Selon l’ADEME, 1,7 million de tonnes de Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sont générées chaque année en France.

La récupération, la valorisation et le recyclage des DEEE font l'objet d'une nouvelle législation européenne transcrite en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 « relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements ».

Consommateurs, distributeurs, producteurs, éco-organismes et collectivités locales : la participation de tous les acteurs et intervenants est indispensable à la mise en place de la filière.

En qualité de producteur, metteur sur le marché français d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE), Pioneer France est tenu de remplir certaines obligations au titre de ce décret, conformément à la notion de responsabilité élargie du producteur.

Pioneer France a donc choisi d’adhérer à EcoLogic, organisme agréé pour l’enlèvement et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) dont nous sommes l’un des actionnaires.

Depuis le 15 novembre 2006 les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) doivent être triés sélectivement et valorisés. Ainsi les particuliers doivent jeter leurs DEEE en respectant la législation en vigueur :

• En les déposant dans les déchetteries adhérentes à la filière, ils seront ensuite traités sélectivement avec d’autres DEEE.
• En les ramenant à un distributeur en échange de l’achat d’un équipement équivalent.

Par ailleurs, à compter du 15 novembre, comme tous les producteurs d’EEE présents sur le marché français, Pioneer France mettra en œuvre la facturation de la contribution environnementale pour les produits entrant dans le champ d’application du décret*.

La contribution environnementale correspond aux coûts d’élimination des DEEE et est calculée en fonction du barème de l’éco-organisme auquel le producteur adhère : Pioneer France a choisi EcoLogic (consultez le barème EcoLogic).

La filière prévoit que le montant unitaire de la contribution environnementale soit répercuté à l’identique jusqu’au consommateur final.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter :

• Le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
• Le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie )

* Rappelons ici que :

• la directive européenne à l'origine de cette réglementation en France permet à chaque Etat Membre de décider d'inclure ou non certains équipements dans le champ d'application de la réglementation,
• le Ministère français de l'Ecologie de l’Ecologie et du Développement Durable a expressément décidé d'exclure les équipements type autoradios du champ d'application du décret DEEE,
• cette décision a d'ailleurs été expressément actée dans le document questions/réponses du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et dans celui de l'ADEME ("Les EEE destinés à être utilisés dans des équipements qui ne sont pas des EEE (en l'occurrence des véhicules) ne sont pas couverts par la réglementation.").
• Pour ce type de produits, c'est le décret « relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage » qui s'applique.