Conditions d’utilisation

1. Généralités

Les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à tous les sites Web (« Sites »), y compris et sans s’y limiter à https:\\aftersales.pioneer.eu et https://www.pioneer-car.eu/eur/, gérés par Pioneer Europe NV (« naamloze vennootschap »/« société anonyme »), dont le siège social est enregistré à Haven 1087, Keetberglaan 1 B, 9120 Melsele en Belgique et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0406.999.132 et le numéro de TVA BE 0406.999.132 (« Pioneer »).

En consultant et utilisant ces Sites, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes stipulés dans ces Conditions d’utilisation, qui prennent effet à toute visite des Sites et s’appliquent à toutes les informations ou utilisations mentionnées dans la présente. Les Sites doivent exclusivement être utilisés conformément à ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’utiliser les Sites.

2. Modifications

Pioneer se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment. Vous devez, par conséquent, consulter ces pages chaque fois que vous visitez les Sites. En continuant d’utiliser les Sites après que des modifications de ces Conditions d’utilisation ont été publiées, vous signifiez votre acceptation de ces changements.

Chaque aspect des Sites peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Pioneer.

3. Utilisation des Sites et droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant à l’intégralité du matériel et du contenu, y compris les images, les logos, les textes, le design, le logiciel sous-jacent, etc., spécifiques à ces Sites (« Contenu »), sont la propriété de Pioneer, de ses fournisseurs de contenu et des concédants des licences.

Pioneer vous accorde une autorisation limitée d’accéder à ces Sites et d’en faire une utilisation personnelle. Cette licence n’inclut pas :

- le droit de modifier, copier, dupliquer, publier, utiliser, reproduire ou télécharger en tout ou partie les Sites ou leur Contenu ; hormis pour la mise en cache des pages nécessaires à votre propre utilisation personnelle et non commerciale des Sites,

- la revente ou l’utilisation commerciale des Sites ou de leur Contenu,

- l’utilisation, la consultation, le téléchargement ou la copie des informations de compte pour le bénéfice d’un tiers,

- l’utilisation d’outils d’exploration des données, de robots ou d’autres outils de synthèse ou d’extraction de données,

- toute autre utilisation dérivée des Sites ou de leur Contenu.

 

En cas de copie ou d’utilisation du Contenu, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de Pioneer et le statut de Pioneer (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du matériel figurant sur nos Sites doit toujours être mentionné. La demande relative à ces actions doit être envoyée par e-mail à info@pioneer.eu.

4. Liens hypertextes

Nos sites contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites Web et réseaux sociaux. Pioneer n’exerce aucun contrôle technique ou matériel sur ces sites Web et supports.

Si vous souhaitez inclure un lien hypertexte vers nos Sites sur votre propre site Web, vous devez obtenir un accord écrit préalable de la part de Pioneer. Ce consentement peut être retiré unilatéralement avec effet immédiat. La demande doit être envoyée par e-mail à info@pioneer.eu.

5. Votre compte

Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités qui sont effectuées par l’intermédiaire de votre compte ou de votre mot de passe. Il vous incombe donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du mot de passe. Vous devez informer immédiatement Pioneer si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre a découvert votre mot de passe, ou si le mot de passe est utilisé, ou susceptible d’être employé, de manière illicite.

Veuillez vous assurer que les détails que vous nous avez fournis sont corrects et complets et nous informer immédiatement de tout changement apporté aux informations communiquées lors de votre inscription.

6. Votre code de conduite

Il est interdit d’utiliser les Sites d’une manière qui endommage, empêche l’accès aux Sites ou en provoque l’interruption de quelque manière que ce soit, ou qui est susceptible de le faire.

Il est interdit de publier des informations fausses ou mensongères sur les Sites.

Il est interdit de saisir ou de charger sur les Sites des informations contenant des virus, ou toute autre routine de programmation informatique destinée à endommager les Sites.

7. Contenu des Sites

Les informations publiées sur les Sites peuvent comporter des inexactitudes sur le plan technique ou des erreurs typographiques et les fonctionnalités ou couleurs des produits présentés peuvent varier légèrement par rapport à la réalité. En cas de doute ou si vous avez besoin d’informations, veuillez prendre contact avec votre représentant Pioneer.

8. Résiliation

Pioneer se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès aux Sites, résilier des comptes, retirer ou modifier un contenu, ou annuler des commandes.

9. Confidentialité

Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies qui régissent également l’accès aux Sites.

10. Accès aux Sites

Pioneer mettra tout en oeuvre pour s’assurer que les Sites offrent un service continu. Votre accès aux Sites peut, cependant, être occasionnellement suspendu ou restreint. Pioneer essaiera de limiter la fréquence et la durée de telles suspensions ou restrictions.

11. Responsabilité

En aucun cas et dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur (voir le point 12), Pioneer et les personnes travaillant pour le compte de Pioneer ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage, y compris mais pas uniquement, de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, du contenu ou des performances de ces Sites.

Pioneer ne garantit pas le fonctionnement correct ou l’accessibilité permanente des Sites et ne peut être tenu pour responsable si ce n’est pas le cas, quelle que soit la cause (dysfonctionnements techniques ou présence de virus, par exemple).

Pioneer décline toute responsabilité quant au contenu, à l’utilisation et à la fonctionnalité des sites Web tiers accessibles par l’intermédiaire de nos Sites. Pioneer n’est pas responsable des dommages liés aux communications électroniques effectuées via les Sites, leur retard, interception ou manipulation par des tiers.

12. Droit applicable et juridiction compétente

En utilisant nos Sites, vous reconnaissez que l’ensemble de leur Contenu est régi exclusivement par le droit Belge. En cas de litige, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes.

13. Questions

Si vous avez des questions au sujet de ces Sites ou de ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter info@pioneer.eu.